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En vigueur : Le 4 janvier 2018

 

Nous vous remercions d’accéder au site Web bentosushi.com (le « site ») exploité par Bento Inc. (indiqué aux présentes par « Bento Sushi », « nous », « nos »). Nous respectons votre vie privée et souhaitons protéger vos renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez lire la présente Politique de confidentialité.

 

La présente Politique de confidentialité explique la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par Bento Sushi. Nous nous engageons à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels de manière responsable, conformément à la présente Politique de confidentialité, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des données.

 

Si vous ne consentez pas à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité, ne nous fournissez pas de renseignements personnels. Il est important de noter que certains de nos produits et services ne peuvent être fournis que si nous recevons les renseignements personnels pertinents et nécessaires. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels nécessaires, nous pourrions ne pas pouvoir vous offrir les produits et services en question.

 

Renseignements personnels : Aux fins de la présente Politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » signifie toute information définie comme étant un renseignement personnel en vertu des lois applicables sur le respect de la vie privée. Généralement, ce terme fait référence à toute information sur un individu identifiable ou toute information pouvant être utilisée pour identifier un individu.

 

Les renseignements personnels peuvent inclure par exemple votre nom et votre adresse domiciliaire, votre date de naissance et votre sexe, des renseignements médicaux, votre profession, vos problèmes de santé ou d’autres renseignements sur la santé, vos documents financiers personnels ou des renseignements sur votre crédit, ou tout numéro d’identification personnel.

 

Dans la plupart des cas, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles d’un représentant ou d’une organisation, comme le nom du représentant, son poste ou son titre, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone ou de télécopie professionnel. Les renseignements accessibles au public, comme les renseignements figurant dans un annuaire public, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels en vertu de la présente Politique de confidentialité.

 

Utilisation des renseignements personnels Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels aux fins identifiées au moment de la collecte, ou autrement permises ou requises par la loi applicable ou à n’importe laquelle des fins suivantes :

 

  • vous permettre de participer à un concours;
  • recevoir et traiter vos observations sur l’entreprise, et entreprendre d’autres activités commerciales;
  • fournir aux utilisateurs des produits et/ou des services et/ou un accès au site;
  • respecter nos obligations légales et exigences réglementaires;
  • fournir des informations à quiconque travaillant avec ou pour Bento Sushi, au besoin pour la prestation de nos produits et services;
  • développer et gérer notre entreprise et nos activités, y compris, mais non de façon limitative, les services de facturation, de comptabilité et de recouvrement associés à nos produits et services;
  • établir, maintenir et gérer nos relations avec les utilisateurs du site;
  • répondre aux questions et préoccupations des utilisateurs;
  • détecter toute erreur, négligence, rupture de contrat ou fraude, tout vol, ou toute autre activité illégale et protéger Bento Sushi et les tiers contre ces activités, ce qui peut inclure le fait de partager de renseignements personnels avec nos assureurs et autrement communiquer avec nos assureurs;
  • examiner toute fraude éventuelle, et au besoin dans le cadre des activités pour réduire le risque lié au crédit;
  • générer des données analytiques; et
  • à toute autre fin pour laquelle Bento Sushi a obtenu votre consentement.

 

Consentement : La législation relative à la vie privée exige de Bento Sushi d’obtenir le consentement d’un individu à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dans de nombreuses circonstances.

 

En fournissant vos renseignements personnels à Bento Sushi, vous acceptez que nous puissions éventuellement recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et aux autres fins autorisées ou permises par la loi, et que nous puissions accéder à vos renseignements personnels, de même que les traiter et les conserver, au Canada ou dans une autre administration.

 

Lorsque nous recevons des renseignements personnels de votre part à des fins de prestation de nos produits ou services, ou à toute autre fin identifiée aux présentes, vous nous accordez votre consentement aux fins suivantes :

 

  1. nous permettre de traiter ces renseignements personnels d’une manière raisonnable;

 

  1. nous permettre de transmettre vos renseignements personnels à des tiers que nous engageons pour fournir ou appuyer le site;

 

  1. nous permettre d’utiliser et de conserver vos renseignements personnels pour vous fournir les produits et les services que vous nous avez achetés et pour utiliser le site; et

 

  1. nous permettre de transférer vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada (moyennant quoi vos renseignements personnels seront traités conformément aux lois étrangères applicables) à des fins de conservation et d’utilisation de vos renseignements personnels par Bento Sushi.

 

Si vous devez nous fournir des renseignements personnels concernant d’autres individus, vous nous déclarez et garantissez que, lorsque la loi l’exige et avant de nous divulguer ces renseignements, vous obtiendrez le consentement de chaque individu à notre collecte, utilisation et divulgation de ces renseignements, aux fins particulières pour lesquelles vous avez divulgué les renseignements.

 

Vous êtes toujours libre de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Lorsque vous nous demandez de vous fournir des produits et/ou des services, d’utiliser nos services ou d’utiliser le site, nous vous demandons de nous fournir des renseignements qui nous permettent de répondre à votre demande et/ou de vous fournir nos services. Ce faisant, vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation aux tiers pertinents desdits renseignements personnels à ces fins.

 

Dans l’éventualité de la vente de notre organisation ou d’une fusion avec un tiers, votre consentement sera alors implicite au transfert de vos renseignements à notre successeur aux mêmes fins que celles stipulées dans la présente Politique de confidentialité.

 

Exceptions relatives au consentement : Des exceptions légales nous soustraient à l’obligation d’obtenir un consentement ou d’expliquer les fins de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels. Certains exemples de situations dans lesquelles un consentement n’est pas requis comprennent une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’un individu ou notre obligation de respecter une décision judiciaire ou une ordonnance gouvernementale.

 

Il se peut que nous utilisions vos renseignements personnels sans vous en aviser ou sans votre consentement dans certaines circonstances où nous serions tenus de fournir des renseignements personnels à des tiers, et ce, à des fins légales ou réglementaires. Par exemple, dans un cas exceptionnel, nous pourrions avoir l’obligation ou le droit légal de divulguer vos renseignements personnels sans vous en aviser ou obtenir votre consentement. De nombreux organismes gouvernementaux comme l’Agence du revenu du Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, le ministère des Finances de l’Ontario, le ministère du Travail de l’Ontario et les autorités policières, ont l’autorité d’examiner nos dossiers et d’interroger notre personnel lorsque cela est jugé nécessaire. Ces organismes ont leurs propres obligations rigoureuses en matière de protection de la vie privée.

 

Limitation de la collecte : Nous ne recueillons de tels renseignements que lorsque cela est jugé nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillis.

 

Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation : Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente Politique de confidentialité. Dans le cadre de la gestion de ses activités commerciales, Bento Sushi partage vos renseignements personnels avec des conseillers professionnels, des franchisés et des fournisseurs. De telles entités sont tenues de se conformer à nos directives en matière de respect de la vie privée qui imposent des obligations à un niveau au moins égal à celui de la présente Politique de confidentialité. Bento Sushi ne vend pas et ne divulgue pas de renseignements personnels à des tiers, autrement que conformément à la présente Politique de confidentialité et tel que requis pour se conformer à toute loi, demande légale ou tout règlement, pour protéger ses intérêts commerciaux et pour coopérer dans le cadre d’une enquête judiciaire ou sur des questions de politique publique et de sécurité du public.

 

Protection de la vie privée et nos sites Web : Chaque fois qu’une personne visite notre site, notre serveur Web peut recueillir et enregistrer certaines informations dans des registres d’accès. De tels registres peuvent être conservés pendant une période de temps raisonnable. Ces registres d’accès peuvent comprendre, sans en exclure d’autres, des informations comme : l’adresse TCP/IP de votre ordinateur, les fichiers consultés, la date et l’heure de ces consultations et d’autres informations concernant vos activités sur le site et/ou les pages Web liées. Ces registres ne sont utilisés qu’à des fins d’études de la performance, d’administration du site et d’examen de sécurité. Ils ne sont pas vendus de quelque façon que ce soit à des organisations tierces ni partagés avec celles-ci. Nous pouvons utiliser ces renseignements non personnels pour optimiser le site, ainsi que nos produits et/ou services.

 

Nous pouvons recueillir des informations anonymes lors de votre navigation sur le site. Nous pouvons utiliser ces informations anonymes pour exploiter et améliorer le site. Nous pouvons également utiliser ces informations anonymes pour vérifier ce que les utilisateurs consultent le plus souvent sur le site de sorte à pouvoir cerner et fournir plus de fonctionnalités, produits et services souhaités.

 

Nous pouvons, de temps à autre, utiliser des fichiers témoins uniquement à des fins de sécurité et d’identification. Veuillez lire notre Politique d’utilisation des fichiers témoins.

 

En accédant à notre site, à nos produits et/ou nos services, et en navigant ceux-ci, vous consentez à ce que Bento Sushi, ou toute tierce partie dont Bento Sushi retient les services ou qui lui accorde son aide, puisse recueillir, utiliser et divulguer toute information vous concernant recueillie par l’entremise du site ou nos produits et/ou services, ou que vous nous avez fournie par l’entremise du site ou de nos produits et/ou services, comme exposé dans la présente Politique de confidentialité.

 

Nous pouvons utiliser des pixels-espions seuls ou de pair avec des fichiers témoins pour recueillir des informations vous concernant et concernant votre usage du site, ainsi que vos interactions avec des courriels envoyés par nous. Les pixels-espions sont des images électroniques claires pouvant reconnaître certains types d’informations sur votre ordinateur, comme des fichiers témoins, quand vous avez consulté un site Web en particulier lié au pixel-espion, et une description d’un site Web lié au pixel-espion. Par exemple, nous pouvons utiliser les pixels-espions pour exploiter et améliorer le site et les communications par courriels. Nous pouvons utiliser des informations obtenues des pixels-espions en combinaison avec des renseignements personnels vous concernant afin de vous fournir des informations sur nous et nos produits et services.

 

Le site, et nos produits et/ou services peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites et peuvent fournir des formulaires au nom d’autres organisations. La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces tiers en matière de gestion des renseignements personnels, notamment les organisations au nom desquelles nous fournissons les formulaires, liens ou informations et nous vous recommandons vivement de lire la politique de confidentialité d’un tiers avant de divulguer tout renseignement personnel à celui-ci.

 

Exactitude des renseignements personnels : Lorsque Bento Sushi recueille les renseignements personnels que vous lui fournissez, elle le fait étant entendu que lesdits renseignements sont exacts. Il est important pour nous que les renseignements personnels en notre possession soient exacts et complets. La détention de renseignements exacts vous concernant nous permet de vous offrir de meilleurs produits et services. Vous pouvez nous aider à maintenir vos renseignements personnels à jour en nous informant de tout changement, comme un changement d’adresse, de numéro de téléphone ou autre.

 

Conservation et destruction des renseignements personnels : La durée pendant laquelle nous conservons des renseignements personnels varie en fonction des produits et des services fournis et de la nature des renseignements personnels que nous détenons. Nous conservons des renseignements personnels pendant la période nécessaire de conservation d’un nombre suffisant de renseignements, afin que nous puissions régler des problèmes survenant à une date ultérieure ou comme requis par la loi.

 

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis par nous ou la loi, soit nous les convertissons en forme agrégée non identificatoire, soit nous détruisons ou supprimons les renseignements personnels de manière appropriée, conformément à nos politiques et procédures en vigueur.

 

Protection des renseignements personnels : Nous employons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales raisonnables, conçues pour protéger nos systèmes et les renseignements personnels sous notre contrôle contre tout accès et utilisation non autorisés. Conformément aux normes de l’industrie applicables au Canada, toutes les mesures de sécurité sont adaptées au niveau de sensibilité des renseignements recueillis.

 

Nous pouvons engager des serveurs externes tiers, ainsi que d’autres services externes, notamment des services infonuagiques et des serveurs compatibles avec le nuage, et nous n’exerçons pas de contrôle sur de tels serveurs et services externes.

 

Nous avons mis en place des mesures pour prévenir le vol et la perte, ainsi que l’accès non autorisé aux renseignements personnels, et leur divulgation, utilisation, modification ou transfert.

 

Avis pour l’Union européenne (UE) : Si vous êtes originaire d’un pays de l’Union européenne (« l’UE ») et que vous utilisez notre site, lequel est accessible aux résidents de l’UE, ou si nous recueillons, suivons, utilisons ou traitons d’une certaine façon vos renseignements personnels, que nous avons recueillis auprès de vous ou en raison de votre utilisation de notre site, ou si nous transférons ces renseignements personnels, nous le ferons conformément à la présente Politique de confidentialité, aux Conditions d’utilisation applicables et aux exigences applicables du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) (RGPD).

 

Transfert de renseignements personnels : Bento Sushi est le contrôleur des données et est responsable de vos renseignements personnels, qu’il traite et conserve au Canada. La Commission européenne a décidé que le Canada assure un niveau adéquat de protection des renseignements personnels des individus. Bento Sushi peut utiliser les mesures de sécurité suivantes lors du transfert de vos renseignements personnels vers un pays autre que le Canada, qui ne se trouve pas dans l’UE : (i) transférer vos renseignements personnels uniquement vers des pays qui, d’après la Commission européenne, fournissent un niveau de protection adéquat des renseignements personnels; et (ii) lorsque nous utilisons certains fournisseurs de services, recourir éventuellement à des contrats spécifiques qui accordent aux renseignements personnels le même niveau de protection que celui de l’UE.

 

Option d’adhésion : Si vous résidez dans l’UE, nous ne pouvons recueillir vos données qu’en utilisant des fichiers témoins ou des dispositifs semblables, et ensuite suivre et utiliser vos renseignements personnels lorsque vous y avez consenti. Nous ne recueillerons pas automatiquement vos renseignements personnels, comme exposé ci-dessus, à moins que vous nous y ayez donné votre consentement. Si vous consentez à notre utilisation de fichiers témoins et de dispositifs semblables, vous pouvez les désactiver à une date ultérieure.

 

Accès et correction : Bento Sushi reconnaît que vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels. Toute demande d’accès doit être faite par écrit à l’adresse suivante : Private and Confidential, Information and Help Line, Bento Sushi, 25 Centurian Drive, Suite 208, Markham, Ontario L3R 5N8, Canada, ou par courriel à feedback@bentosushi.com.

 

Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour la fourniture d’informations en réponse à votre demande d’accès, et nous vous fournirons, à la demande, un montant estimatif de ces frais à la réception de la demande d’accès aux renseignements. Il se peut que nous vous demandions de verser un acompte ou de payer l’intégralité des frais.

 

Lorsque cela est possible ou permis, nous mettrons les renseignements à disposition dans les 30 jours ou nous informerons le demandeur par écrit s’il nous faut plus de temps pour répondre à sa demande d’accès aux renseignements.

 

Dans certains cas, nous pouvons ne pas être en mesure de donner l’accès à certains renseignements personnels, du fait que le droit d’accès aux renseignements personnels n’est pas absolu. Si nous ne vous fournissons pas les informations demandées, nous vous en aviserons par écrit en vous expliquant les raisons pour lesquelles nous ne pouvons satisfaire à votre demande.

 

Retrait de consentement : Vous pouvez, en tout temps, retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Bento Sushi, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et moyennant un avis raisonnable.

 

Si vous choisissez de retirer votre consentement, Bento Sushi ne pourrait alors plus fournir, ou continuer de fournir, le site ou certains des produits et/ou services de Bento Sushi ne pouvant être fournis que si Bento Sushi obtient les renseignements personnels requis et appropriés.

 

Préoccupations concernant la protection de la vie privée : Bento Sushi répondra aux questions et préoccupations concernant les pratiques de gestion des renseignements personnels de Bento Sushi et la présente Politique de confidentialité.

 

Coordonnées : Veuillez contacter Bento Sushi pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques et procédures de Bento Sushi, pour faire une demande d’accès à vos renseignements personnels détenus par Bento Sushi, ou lorsque vous avez des demandes de renseignements sans réponse ou des préoccupations non résolues. Bento Sushi vous répondra rapidement et fera de son mieux pour résoudre vos problèmes. Bento Sushi peut vous demander de lui communiquer certains renseignements personnels pour vérifier votre identité. Bento Sushi peut être contactée par la poste à : Private and Confidential, Information and Help Line, Bento Sushi, 25 Centurian Drive, Suite 208, Markham, Ontario L3R 5N8, Canada, ou par courriel à feedback@bentosushi.com.

 

Changements apportés à la présente Politique de confidentialité : La présente Politique de confidentialité prend effet à la date indiquée aux présentes. Bento Sushi se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité et toute autre politique ou procédure de Bento Sushi concernant les pratiques de Bento Sushi pour la gestion des renseignements personnels, en tout temps et sans préavis. Si Bento Sushi a modifié ou modifié notre Politique de confidentialité, Bento Sushi affichera la version la plus courante sur son site. Tous les changements apportés à la présente Politique de confidentialité s’appliqueront à tout renseignement personnel détenu par Bento Sushi avant la date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité modifiée et tout renseignement personnel que Bento Sushi recueille à la date d’entrée en vigueur ou à une date ultérieure.

 

Successeurs et ayants droit : Les successeurs et ayants droit de Bento Sushi peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins substantiellement similaires à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

 

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