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Dernière mise à jour : Le 4 janvier 2018

 

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Vous accédez à de tels contenus à vos risques et périls. www.bentosushi.com n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité relativement à ces derniers.

 

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  • tenter de contrecarrer les mesures de sécurité que nous avons prises pour protéger le site.

 

Une telle utilisation non autorisée constitue une violation du contenu de la présente entente, et peut également constituer une infraction aux lois applicables, y compris, mais non de façon limitative, les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce, les lois sur la protection de la vie privée et la publicité, ainsi que les règlements et statuts en matière de communication.

 

  1. Limitation de responsabilité
    En aucun cas, Bento Sushi ne sera tenu responsable de (i) tout dommage accidentel, accessoire ou indirect (y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour perte de profits, interruption des activités commerciales, perte de programmes ou d’informations, etc.) découlant de l’utilisation du site ou de l’incapacité de l’utiliser, ou toute information, tout produit ou tout service mentionné sur le site, ou tout retard lié au site, même si Bento Sushi ou ses représentants autorisés ont été avertis de la possibilité de tels dommages, ou (ii) toute réclamation attribuable à des erreurs, omissions ou autres inexactitudes sur le site ou toute information, tout produit ou tout service mentionné sur le site, ou tout retard lié au site. Étant donné que certaines provinces et certains territoires, États et pays ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accidentels et accessoires, l’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous. Dans ces provinces, territoires, États et pays, notre responsabilité est limitée à la plus grande mesure permise par la loi.

 

www.bentosushi.com ne fait aucune déclaration quelconque concernant tout autre site Web auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du présent site Web ou qui peut fournir un lien vers le présent site. Lorsque vous accédez à un site Web autre que www.bentosushi.com, vous devez comprendre que cette action n’est pas du ressort de www.bentosushi.com et que www.bentosushi.com n’a aucun contrôle sur le contenu dudit site Web. En outre, un lien vers le site Web www.bentosushi.com ne signifie pas que www.bentosushi.com cautionne ou accepte toute responsabilité relative au contenu ou l’utilisation dudit site Web.

 

Bento Sushi n’assume aucune obligation concernant la mise à jour des renseignements présentés sur le présent site. Le contenu du site peut être modifié sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou de toute information que vous pourriez trouver indésirable ou répréhensible. Nous déclinons toute responsabilité pour une utilisation ou reproduction non autorisée de toute partie du site. Il est interdit d’accéder au contenu du site dans des territoires où le présent contenu pourrait être illégal.

 

Rien ne garantit que les informations ou les renseignements personnels figurant sur le site ou en ligne, ou que les soumissions vers le site ou par Internet restent confidentiels et sécurisés. L’utilisation du site et de son contenu est à vos risques et périls et nous déclinons toute obligation ou responsabilité relative au contenu, votre utilisation du site ou la réception, la conservation, la transmission ou tout autre usage de vos informations et renseignements personnels.

 

  1. Indemnisation
    Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger Bento Sushi, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence et ses fournisseurs, de même que toute tierce partie fournissant des renseignements au site, relativement à toute perte, à tous frais, à tous dommages et à tous dépens, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de : (i) toute violation de la présente l’entente (y compris les actes négligents ou préjudiciables) par vous et toute autre personne accédant au service; (ii) toute information, toute soumission ou tout autre contenu que vous fournissez sur le site, ou par l’entremise de celui-ci, ou qui nous est envoyé par courriel ou une autre forme de correspondance, ou toute activité que vous entreprenez par l’entremise du site; (iii) toute réclamation de tiers, y compris, mais non de façon limitative, toutes les réclamations en matière de violation de la propriété intellectuelle, d’autres réclamations de violation de droits ou des réclamations concernant la vie privée ou les renseignements personnels, en lien avec toute information, soumission ou tout autre contenu que vous fournissez sur le site ou par son entremise, ou toute activité ou omission liée au site par vous; et (iv) votre usage ou mésusage des soumissions ou de tout contenu, ou du site.

 

  1. Droits des tiers
    Les dispositions prévues aux alinéas 2, 3, 5 et 6 sont destinées à Bento Sushi et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de même que toute tierce partie fournissant des renseignements pour le site. Chacune de ces personnes ou entités a le droit de faire valoir ces dispositions et de les appliquer directement à vous, et en son nom propre.

 

  1. Durée; Résiliation
    Cette entente peut être résiliée à tout moment et pour quelque raison que ce soit par l’une ou l’autre des parties, et ce, sans préavis. Tous les droits de Bento Sushi et toutes vos obligations survivront à toute révocation de la présente entente.

 

  1. Dispositions diverses
    La présente entente doit être régie et interprétée en vertu des lois du Canada et de la province de l’Ontario. Vous convenez que toute poursuite ou procédure judiciaire vous opposant à Bento Sushi au sujet de toute question concernant la présente entente ou au sujet des obligations des parties ci-dessous sera entreprise exclusivement auprès d’un tribunal fédéral ou provincial compétent qui siège à Toronto, Ontario, Canada.

Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir à l’égard du site doit être intentée dans un délai d’un (1) an après que la réclamation ou la cause d’action survient ou est proscrite. Le défaut de Bento Sushi d’insister sur l’exécution rigoureuse de toutes les dispositions de la présente entente, ou de faire appliquer cette exécution, ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

 

Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne pourront modifier l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente. Bento Sushi peut faire cession de ses droits et obligations en vertu de la présente entente, à quiconque, en tout temps et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits et vos obligations aux termes de la présente entente à toute autre partie.

 

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés restent sous réserve.

 

La division de la présente entente en sections, ainsi que l’insertion de titres, est établie aux seules fins de consultation, et n’a aucune incidence sur l’interprétation de la présente entente. Dans la présente entente, les mots portant la marque du singulier pourront inclure le pluriel et vice versa; les mots au masculin comprennent le féminin; et les mots désignant des personnes comprennent des particuliers, des propriétaires uniques, des sociétés de personnes, des sociétés par actions, des fiducies et des associations non constituées en société.

 

La présente entente peut être modifiée de temps à autre conformément aux dispositions pertinentes, et toutes les mentions légales et politiques sur le site constituent l’entente intégrale entre vous et Bento Sushi en ce qui concerne l’utilisation du site et de son contenu.

 

La présente entente s’applique au profit de Bento Sushi et lie Bento Sushi, vous, vos successeurs respectifs, vos ayants droit autorisés, et ceux de Bento Sushi. Vous reconnaissez avoir lu la présente entente avant de l’accepter, avoir l’autorité de l’accepter et avoir reçu une copie de la présente entente.

 

Il n’existe pas d’agence, de partenariat, de co-entreprise, ni de relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé entre Bento Sushi et vous.

 

Nous vous serions reconnaissants de nous aider à maintenir ce site pour qu’il offre une expérience agréable pour tous les utilisateurs; ainsi, si vous constatez un contenu ou un comportement susceptible de violer cette entente ou la politique de confidentialité par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter par courriel à : feedback@bentosushi.com

 

En cas de questions sur le site ou la présente entente, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : feedback@bentosushi.com

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