CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : Le 4 janvier 2018

 

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Le site Web www.bentosushi.com (le « site ») est un service d’information en ligne fourni par Bento Sushi Inc. (indiqué aux présentes par « Bento Sushi », « nous », « nos ») en ce qui concerne notre société, nos produits et nos services.

 

Ces Conditions d’utilisation (« l’entente ») sont une entente entre vous (indiqué aux présentes par « vous ») et nous. La date d’entrée en vigueur de la présente entente est lorsque vous acceptez ou êtes réputé(e) avoir accepté la présente entente en accédant au site ou en l’utilisant. La présente entente ne modifie en aucune façon les conditions générales de toute autre entente que vous pourriez avoir avec Bento Sushi. En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique d’utilisation des fichiers témoins et toutes les lois applicables, ainsi qu’avoir accepté de vous y conformer. Vous acceptez que la présente entente électronique ait la même valeur juridique qu’une entente écrite sur papier entre vous et Bento Sushi.

 

Si vous accédez au site ou l’utilisez au nom d’une entité quelconque, vous déclarez et garantissez aussi que vous êtes autorisé à accepter la présente entente au nom de ladite entité et que ladite entité accepte de nous indemniser conformément à la présente entente.

 

Veuillez lire attentivement la présente entente avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions générales, vous devez quitter le site et ne plus y accéder ou l’utiliser à nouveau. Nous pouvons modifier la présente entente à tout moment et ces modifications prendront effet immédiatement lors de la publication de l’entente modifiée sur le site. Vous acceptez de consulter la présente entente régulièrement afin de prendre connaissance de telles modifications et votre accès continu au site, ainsi que son utilisation, sera réputé être votre acceptation définitive de toutes les versions modifiées de l’entente.

 

Par la présente, Bento Sushi vous donne le droit d’accéder au site et de l’utiliser si vous acceptez de vous conformer à toutes les dispositions de la présente entente, de la Politique de confidentialité, de la Politique d’utilisation des fichiers témoins et de toutes les lois applicables et que ce droit est accordé conformément à la présente entente, Politique de confidentialité et Politique d’utilisation des fichiers témoins.

 

Vous convenez que c’est à vous seul que revient la responsabilité de vous assurer que votre accès au site se conforme aux lois en vigueur dans votre administration. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les informations sur le site ou n’importe lequel de nos produits ou services sont appropriés ou sont accessibles à l’extérieur du Canada.

 

1. Propriété intellectuelle, licences et soumission d’idées.
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Il vous est expressément interdit de modifier, copier, reproduire, rediffuser, téléverser, publier, transmettre, désosser, télécharger, vendre, louer, partager ou distribuer, sous quelque forme que ce soit, le contenu du site, ce qui comprend le texte, les illustrations, les codes et/ou le logiciel. Vous pouvez imprimer et télécharger des portions d’informations affichées aux différents endroits du site uniquement à des fins personnelles non commerciales, à condition que vous acceptiez de ne pas modifier ou supprimer tout droit d’auteur, toute autre propriété intellectuelle, ou des mentions de propriété des informations fournies.

 

Par la présente, vous nous accordez une licence non exclusive et perpétuelle, exempte de redevances, de portée mondiale et intégralement acquittée, comportant le droit d’octroi d’une sous-licence, nous autorisant à reproduire, distribuer, transmettre, exposer et représenter en public des données, documents, images, rétroactions, observations, suggestions, enregistrements, et autres informations quelconques (y compris, mais non de façon limitative, les idées de produits et services nouveaux ou améliorés contenues aux présentes), ainsi qu’à en créer des œuvres dérivées et en faire tout usage (y compris, mais non de façon limitative, développer le site et créer ou améliorer les produits et services), que vous avez soumis sur n’importe quelle partie du site (y compris, mais non de façon limitative, les babillards, les forums et les groupes de discussion), sur n’importe lequel de nos sites ou comptes de médias sociaux, ou à nous par courriel ou par un autre moyen de communication électronique ou non, quelle que soit la manière dont ces éléments ont été fournis, y compris par tout moyen et sur tout média connu maintenant ou développé par la suite (chacun « la soumission » ou collectivement les « soumissions »). Vous nous accordez également le droit d’utiliser votre nom en lien avec chacune et la totalité des soumissions, ainsi qu’en lien avec toutes les activités de publicité, de marketing et de promotion que nous menons relativement aux soumissions ou tout produit ou service qui en découle. Vous acceptez de renoncer à tout droit de recours contre nous pour toute appropriation illicite ou violation, présumée ou réelle, de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de propriété dans vos soumissions, et vous n’aurez, par conséquent, aucune voie de recours contre nous vis-à-vis de ce qui précède.

 

Nous n’effectuons pas d’examen préalable des soumissions ou de tout autre contenu affiché sur le site par vous et toute autre personne. Nous avons le droit, mais n’avons pas l’obligation, à notre discrétion exclusive, de refuser, déplacer ou supprimer du site toute soumission ou tout autre contenu jugé inapproprié ou répréhensible.

 

L’ensemble des publications, produits, contenus ou services mentionnés sur le site et des droits de propriété intellectuelle cités ou autrement liés aux présentes, nous appartiennent ou sont exploités sous licence par nous, et aucun droit ni intérêt s’y rattachant ne vous est transféré par une modalité quelconque de la présente entente.

 

Tout le contenu du site, ainsi que la sélection, la disposition des éléments et la présentation de ceux-ci et la conception générale, la « convivialité », les combinaisons de couleurs et d’autres éléments graphiques du site sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants ou fournisseurs (collectivement le « contenu du site Web »). Nous, ou nos concédants ou fournisseurs, détenons tous les droits, titres et intérêts liés au contenu du site Web y compris, mais non de façon limitative, tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété liés au contenu du site Web.

 

2. Marques de commerce
   Tous les noms commerciaux et toutes les marques de commerce, marques de service et autres marques apparaissant sur le site (les « marques ») nous appartiennent ou sont exploités sous licence par nous. Il vous est interdit d’afficher une copie ou d’utiliser les marques, de quelque manière que ce soit, sans obtenir au préalable l’autorisation écrite du détenteur des droits.

 

3. Utilisation du site

Vous comprenez que le site peut contenir des informations ou des hyperliens relatifs à des produits ou services tiers, et qu’à l’exception des informations, produits et services clairement identifiés comme étant fournis par nous à nos clients : (i) en aucun cas, nous n’exploitons, contrôlons ou cautionnons toute information ou tout produit ou service offert en ligne; et (ii) toutes les informations et tous les produits et services offerts par le biais du site ou en ligne sont généralement offerts par des tiers et nous ne sommes pas affiliés à ces tiers et nous ne les cautionnons pas.

 

Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à votre utilisation du site et d’Internet. Nous fournissons le site, et les informations associées, « tel quel » et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, ni déclaration ou approbation (y compris, mais non de façon limitative, les garanties de titre ou de non-violation de droits ou les garanties implicites de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier) en ce qui concerne le site, son contenu, sa fonction, tout service mentionné sur le site, toute information relative à des produits sur le site, tout produit ou service fourni par le site, ou toute information et tout produit ou service disponible sur Internet d’une manière générale, et nous ne serons pas tenus responsables de tout coût ou dommage résultant, directement ou indirectement, de ce qui précède.

 

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles aux fins de téléchargement via le site sont exempts d’infection ou de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres codes qui manifestent des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre d’un nombre suffisant de procédures et de points de vérification pour satisfaire à vos exigences particulières en matière d’exactitude des données d’entrée et de sortie, et d’entretien d’un moyen externe au site pour le recouvrement de toutes données perdues. Nous ne garantissons pas que le site soit sans interruption ou erreur, ou que tout défaut du site ou tout produit ou service mentionné sur le site soit corrigé.

 

Il est de votre entière responsabilité d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de l’ensemble des opinions, conseils, services, produits et autres informations fournis par le site ou en ligne d’une manière générale.

 

Vous accédez à de tels contenus à vos risques et périls. www.bentosushi.com n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité relativement à ces derniers.

 

Vous certifiez, déclarez et garantissez qu’en utilisant le site, vous respecterez la totalité des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, y compris, mais non de façon limitative, celles qui s’appliquent à Internet, aux données, au courriel, à la vie privée et à la transmission de données techniques exportées du Canada ou du pays dans lequel vous résidez.

 

Vous consentez également à ce que Bento Sushi fournisse des renseignements en rapport avec vous et votre utilisation du site, hormis vos renseignements personnels, afin de faciliter le fonctionnement du site et de permettre aux utilisateurs d’utiliser le site.

 

Il vous est interdit de stocker, distribuer ou transmettre vers le site ou par son truchement toute soumission obtenue illégalement ou autrement illégale, et vous acceptez de ne pas le faire. Des exemples de contenu considéré comme illégal comprennent, sans en exclure d’autres : un contenu menaçant, coercitif ou de nature harcelante; un contenu renfermant de la pornographie juvénile; un contenu protégé par des droits d’auteur, un contenu renfermant des marques de commerce de tiers ou un contenu exclusif pour lequel vous n’avez pas l’approbation écrite ou l’autorisation complète du ou des propriétaires dudit contenu de nous fournir ledit contenu aux fins d’incorporation dans le site. La conservation, la distribution ou la transmission d’un contenu illégal peut donner lieu au port d’accusations au criminel ou au civil à votre encontre.

 

Vous acceptez de ne pas nous fournir des soumissions ou programmes contenant des virus, des chevaux de Troie ou des outils ayant pour effet de compromettre la sécurité du site ou d’autres sites.

 

4. Utilisations interdites : Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

 

• télécharger, copier ou retransmettre le contenu, en partie ou en totalité, sans licence ou accord écrit avec Bento Sushi, ou en violation d’une telle licence ou d’un tel accord;
• copier, modifier, adapter, traduire, télécharger ou transmettre le logiciel associé à ce site, en partie ou en totalité, vendre, louer, ou céder le logiciel, autoriser son utilisation ou autrement permettre l’accès à celui-ci, ou encore, décompiler, désassembler, déchiffrer, extraire, désosser, ou recréer le site, ses éléments, ou toute autre chose semblable au site, notamment et en particulier, le logiciel, ou aider quelqu’un à le faire;
• utiliser le site d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou le compromettre, ou nuire à son utilisation par un tiers, y compris la capacité de celui-ci de se livrer à des activités en temps réel par l’entremise du site;
• utiliser des robots, d’araignées, d’autres engins automatiques, ou des méthodes similaires de collecte ou d’exploration de données ou d’autres méthodes d’extraction, afin d’accéder au site à des fins quelconques, notamment pour surveiller ou copier le contenu du présent site;
• utiliser tout procédé manuel pour surveiller ou copier le contenu du présent site ou pour toute autre fin non autorisée, sans le consentement écrit préalable de Bento Sushi;
• utiliser tout dispositif, tout logiciel ou toute routine qui nuit au bon fonctionnement du Web et d’Internet;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Web ou d’Internet, ou au serveur sur lequel le site Web est hébergé, de nuire à ceux-ci, de les endommager ou de les perturber;
• attaquer le site par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué;
• tenter de nuire au bon fonctionnement du site, y compris, mais non de façon limitative, par le piratage, le rançonnement, ou d’autres attaques ciblant les services fournis par le site et son fonctionnement;
• utiliser le site pour vous représenter frauduleusement, vous faire passer pour une autre personne, vous livrer à de la publicité mensongère; escroquer ou diffamer toute personne; vous impliquer dans une combine à la Ponzi, une opération pyramidale, une bactérie, des courriels commerciaux non sollicités ou en vrac, ou y participer; recueillir des renseignements personnels auprès de tout utilisateur du site, ou des renseignements permettant d’identifier ceux-ci, sans le consentement ou la connaissance de cette personne;
• distribuer le contenu du site à toutes fins, y compris, mais non de façon limitative, constituer une base de données interne, redistribuer ou reproduire le contenu par la presse ou les médias ou par tout réseau commercial, système de câble ou satellite;
• désosser, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, organiser, modifier, copier, regrouper, vendre, exporter, fusionner, transférer, adapter, prêter, louer, céder, partager, externaliser, héberger ou publier le contenu du site, en partie ou en totalité, créer des œuvres dérivées de ce contenu, en octroyer une sous-licence d’utilisation, le mettre à la disposition de toute personne ou l’utiliser autrement, et ce, directement ou indirectement, sous toute forme ou par quelque moyen que ce soit qu’il soit physique, électronique ou autre;
• publier tout contenu ou toute soumission, y compris des messages, publicités, données, images, illustrations de textes, articles, photographies ou séquences audio ou vidéo pouvant être qualifiées d’obscènes par une personne raisonnable, qui renferment des insultes à caractère racial, ethnique ou religieux ou des épithètes raciales, qui préconisent la violence ou la haine, qui sont menaçants, abusifs, calomnieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, de nature harcelante, blasphématoires ou indécents, y compris, mais non de façon limitative, toute transmission constituant ou favorisant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait une responsabilité civile ou représenterait une violation quelconque des lois locales, nationales, provinciales, territoriales, fédérales ou d’autres lois, porterait atteinte à la vie privée et aux renseignements personnels d’une personne, identifierait ou faciliterait l’identification de l’emplacement actuel ou futur d’une personne, qui renferment un langage que nous considérons comme offensant ou qui renferment des virus logiciels, des données corrompues, des robots d’annulation, des sollicitations commerciales ou des envois massifs ou toute forme de « pourriel »;
• utiliser le site d’une façon qui favorise et/ou permet des activités illégales ou illicites;
• autoriser, permettre ou faire quelque chose qui porterait atteinte ou autrement nuirait aux droits exclusifs de Bento Sushi ou de ses concédants ou permettre à un tiers d’accéder au contenu du site;
• utiliser le site à d’autres fins que celles prévues ou d’une manière qui n’est pas expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation;
• retirer toute mention de droit d’auteur, marque de commerce ou de tout autre droit exclusif du site ou tout contenu qui s’y rattache;
• créer une base de données en téléchargeant et en sauvegardant le contenu du site;
• supprimer ou réviser tout contenu du site;
• transmettre, divulguer, recueillir ou conserver des renseignements personnels sur d’autres personnes; ou
• tenter de contrecarrer les mesures de sécurité que nous avons prises pour protéger le site.

 

Une telle utilisation non autorisée constitue une violation du contenu de la présente entente, et peut également constituer une infraction aux lois applicables, y compris, mais non de façon limitative, les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce, les lois sur la protection de la vie privée et la publicité, ainsi que les règlements et statuts en matière de communication.

 

5. Limitation de responsabilité
   En aucun cas, Bento Sushi ne sera tenu responsable de (i) tout dommage accidentel, accessoire ou indirect (y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour perte de profits, interruption des activités commerciales, perte de programmes ou d’informations, etc.) découlant de l’utilisation du site ou de l’incapacité de l’utiliser, ou toute information, tout produit ou tout service mentionné sur le site, ou tout retard lié au site, même si Bento Sushi ou ses représentants autorisés ont été avertis de la possibilité de tels dommages, ou (ii) toute réclamation attribuable à des erreurs, omissions ou autres inexactitudes sur le site ou toute information, tout produit ou tout service mentionné sur le site, ou tout retard lié au site. Étant donné que certaines provinces et certains territoires, États et pays ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accidentels et accessoires, l’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous. Dans ces provinces, territoires, États et pays, notre responsabilité est limitée à la plus grande mesure permise par la loi.

 

www.bentosushi.com ne fait aucune déclaration quelconque concernant tout autre site Web auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du présent site Web ou qui peut fournir un lien vers le présent site. Lorsque vous accédez à un site Web autre que www.bentosushi.com, vous devez comprendre que cette action n’est pas du ressort de www.bentosushi.com et que www.bentosushi.com n’a aucun contrôle sur le contenu dudit site Web. En outre, un lien vers le site Web www.bentosushi.com ne signifie pas que www.bentosushi.com cautionne ou accepte toute responsabilité relative au contenu ou l’utilisation dudit site Web.

 

Bento Sushi n’assume aucune obligation concernant la mise à jour des renseignements présentés sur le présent site. Le contenu du site peut être modifié sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou de toute information que vous pourriez trouver indésirable ou répréhensible. Nous déclinons toute responsabilité pour une utilisation ou reproduction non autorisée de toute partie du site. Il est interdit d’accéder au contenu du site dans des territoires où le présent contenu pourrait être illégal.

 

Rien ne garantit que les informations ou les renseignements personnels figurant sur le site ou en ligne, ou que les soumissions vers le site ou par Internet restent confidentiels et sécurisés. L’utilisation du site et de son contenu est à vos risques et périls et nous déclinons toute obligation ou responsabilité relative au contenu, votre utilisation du site ou la réception, la conservation, la transmission ou tout autre usage de vos informations et renseignements personnels.

 

6. Indemnisation
   Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger Bento Sushi, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence et ses fournisseurs, de même que toute tierce partie fournissant des renseignements au site, relativement à toute perte, à tous frais, à tous dommages et à tous dépens, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de : (i) toute violation de la présente l’entente (y compris les actes négligents ou préjudiciables) par vous et toute autre personne accédant au service; (ii) toute information, toute soumission ou tout autre contenu que vous fournissez sur le site, ou par l’entremise de celui-ci, ou qui nous est envoyé par courriel ou une autre forme de correspondance, ou toute activité que vous entreprenez par l’entremise du site; (iii) toute réclamation de tiers, y compris, mais non de façon limitative, toutes les réclamations en matière de violation de la propriété intellectuelle, d’autres réclamations de violation de droits ou des réclamations concernant la vie privée ou les renseignements personnels, en lien avec toute information, soumission ou tout autre contenu que vous fournissez sur le site ou par son entremise, ou toute activité ou omission liée au site par vous; et (iv) votre usage ou mésusage des soumissions ou de tout contenu, ou du site.

 

7. Droits des tiers
   Les dispositions prévues aux alinéas 2, 3, 5 et 6 sont destinées à Bento Sushi et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de même que toute tierce partie fournissant des renseignements pour le site. Chacune de ces personnes ou entités a le droit de faire valoir ces dispositions et de les appliquer directement à vous, et en son nom propre.

 

8. Durée; Résiliation
   Cette entente peut être résiliée à tout moment et pour quelque raison que ce soit par l’une ou l’autre des parties, et ce, sans préavis. Tous les droits de Bento Sushi et toutes vos obligations survivront à toute révocation de la présente entente.

 

9. Dispositions diverses
   La présente entente doit être régie et interprétée en vertu des lois du Canada et de la province de l’Ontario. Vous convenez que toute poursuite ou procédure judiciaire vous opposant à Bento Sushi au sujet de toute question concernant la présente entente ou au sujet des obligations des parties ci-dessous sera entreprise exclusivement auprès d’un tribunal fédéral ou provincial compétent qui siège à Toronto, Ontario, Canada.

Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir à l’égard du site doit être intentée dans un délai d’un (1) an après que la réclamation ou la cause d’action survient ou est proscrite. Le défaut de Bento Sushi d’insister sur l’exécution rigoureuse de toutes les dispositions de la présente entente, ou de faire appliquer cette exécution, ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

 

Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne pourront modifier l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente. Bento Sushi peut faire cession de ses droits et obligations en vertu de la présente entente, à quiconque, en tout temps et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits et vos obligations aux termes de la présente entente à toute autre partie.

 

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés restent sous réserve.

 

La division de la présente entente en sections, ainsi que l’insertion de titres, est établie aux seules fins de consultation, et n’a aucune incidence sur l’interprétation de la présente entente. Dans la présente entente, les mots portant la marque du singulier pourront inclure le pluriel et vice versa; les mots au masculin comprennent le féminin; et les mots désignant des personnes comprennent des particuliers, des propriétaires uniques, des sociétés de personnes, des sociétés par actions, des fiducies et des associations non constituées en société.

 

La présente entente peut être modifiée de temps à autre conformément aux dispositions pertinentes, et toutes les mentions légales et politiques sur le site constituent l’entente intégrale entre vous et Bento Sushi en ce qui concerne l’utilisation du site et de son contenu.

 

La présente entente s’applique au profit de Bento Sushi et lie Bento Sushi, vous, vos successeurs respectifs, vos ayants droit autorisés, et ceux de Bento Sushi. Vous reconnaissez avoir lu la présente entente avant de l’accepter, avoir l’autorité de l’accepter et avoir reçu une copie de la présente entente.

 

Il n’existe pas d’agence, de partenariat, de co-entreprise, ni de relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé entre Bento Sushi et vous.

 

Nous vous serions reconnaissants de nous aider à maintenir ce site pour qu’il offre une expérience agréable pour tous les utilisateurs; ainsi, si vous constatez un contenu ou un comportement susceptible de violer cette entente ou la politique de confidentialité par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter par courriel à : feedback@bentosushi.com

 

En cas de questions sur le site ou la présente entente, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : feedback@bentosushi.com

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